Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou du diplôme préparé.

Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (des dérogations à cette limite d’âge sont possibles dans certaines situations).

Financement de la formation :

L’employeur apporte un concours financier au CFA partenaire par l’intermédiaire de l’un des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Il n’y a donc pas de financement direct de la formation de l’apprenti.

Avantages pour l’apprenti :

- Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers,

- bénéficier de la gratuité des frais de formation,

- mettre en pratique les enseignements théoriques,

- être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié,

- accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

 

La Région Bretagne attribue aux apprentis une aide forfaitaire pour les frais de transport, d’hébergement et de restauration et une aide sous conditions pour acquérir l’équipement professionnel et faciliter les déplacements en TER Bretagne.

Avantages pour l’entreprise :

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.

 

La CSG et la CRDS ne sont pas dues.

 

En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

Exonération partielle : 

A partir de 11 salariés, l'exonération concerne uniquement la part patronale des cotisations sociales.

L’employeur reste soumis à :

  • la contribution de solidarité pour l'autonomie,
  • la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal), jusqu'à 20 salariés et à la contribution au Fnal supplémentaire, à partir de 20 salariés,
  • les cotisations patronales et salariales d'assurance chômage et d'AGS,
  • les cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire et d'AGFF,
  • le versement transport, le forfait social, la cotisation supplémentaire et la majoration complémentaire d'accidents du travail, le cas échéant.

Prime Régionale de 1000 euros pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Aide TPE de 4400 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés embauchant par la voie de l’apprentissage un jeune de moins de 18 ans.
Crédit Impôts Compétitivité Emploi (CICE) entre 1600€ et 2200€ versés à toute entreprise embauchant un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur au BAC+3

Bonus pour l'embauche d'apprentis supplémentaires :

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 4 % de jeunes en apprentissage, peuvent bénéficier d'une aide financière.

Rémunération de l’apprenti à titre indicatif :

Ancienneté

dans le contrat

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans et +

1e année

25 % du Smic

41 % du Smic

53 % du Smic*

2e année

37 % du Smic

49 % du Smic

61 % du Smic*

3e année

53 % du Smic

65 % du Smic

78 % du Smic*

 

Pour aller plus loin et évaluer le coût d’un apprenti : https://www.alternance.emploi.gouv.fr